Conditions générales de vente
Article 1 : Inscription gratuite
L'inscription au site bienmenu.fr permet au client de découvrir l'intégralité du site et des services qui y sont proposés.
Elle permet de prendre connaissance des conditions générales de vente relatives à la prestation de services proposée par le site.
Les informations personnelles recueillies ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait de s'inscrire sur le site bienmenu.fr et de cocher l'acceptation des CGV, vaut approbation du client pour l'intégralité des présentes conditions de vente.
Bienmenu se réserve toutefois le droit de modifier ces conditions générales de vente, aussi il est important de les relire avant toutes transactions.
Article 3 : La prestation
Le site bienmenu.fr propose à ses membres, pour une ou plusieurs semaines, consécutives ou non, l'élaboration d'un ou plusieurs plannings hebdomadaires de repas suivant certaines données transmises par le client, ainsi que la ou les listes de courses associées.
La prestation n'est mise à disposition que si le client a un solde de "crédits" suffisant. Ces crédits ont au préalable été achetés dans la rubrique "acheter des crédits" du site.
Article 4 : Délai de mise à disposition de la prestation
Le site bienmenu.fr s'engage à respecter les délais de mise à disposition de la prestation suivant les conditions définies ci-après :
1- Commande passée le jour même pour le lendemain : le délai de la mise à disposition est alors prévu pour le lendemain avant 10h du matin, pour permettre au client de pouvoir faire ses courses avant midi, avec la liste de courses fournie par le site. Cependant une 1 crédit supplémentaire est retirée pour cette demande expresse.
2- Il n'est pas possible de passer commande pour le jour même, le délai étant trop court pour s'assurer que le client puisse profiter de l'intégralité de la prestation.
3- Pour tout autres cas, la prestation sera mise à disposition au plus tard la veille de la date de début de la prestation.
Article 5 : Crédits Bienmenu / Tarifs
Le site bienmenu.fr, propose à ses clients l'achat de packs de crédits Bienmenu. Un crédit Bienmenu permet d'obtenir l'élaboration d'un repas. Autant de crédits que de repas choisis dans son planning hebdomadaire par le client, sont donc nécessaires pour que Bienmenu mette à disposition la prestation demandée.
Bienmenu se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs sur le site.
*Tarif mensuel correspont à l'utilisation de 9 crédits par semaine pendant 4 semaines (36 crédits)
Il s'agit d'une indication, permettant d'avoir une idée du coût maximal de la prestation pendant 1 mois.
Article 6 : Modalités de paiement
Les transactions réalisées sur le site bienmenu.fr, se font par le biais de la société Paypal. Il est donc possible de régler ses transactions par CB, ou par le biais d'un compte Paypal.
Article 7 : Début de la prestation
Le début de la prestation prend effet dès lors que la commande du client apparaît comme étant "en cours de conception" .
A partir de cet état, la réalisation de la prestation ne peut être annulée ou modifiée.
L'état d'un planning est visible dans l'espace membre aux pages "Commander des menus" "Gérer mes plannings" ou "Ma semaine"
Article 8 : Rétractation
Comme prévue par la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client peut donc demander par mail à l'adresse nicolas@bienmenu.fr, le remboursement de l'achat de crédits dans la limite du délai mentionné à la ligne précédente. Le remboursement s'effectuera par virement, dès que les éléments nécessaires, un RIB accompagné de la demande de remboursement seront reçus.
Les crédits déjà utilisés par le client pour recevoir une ou plusieurs semaines de menus ne peuvent cependant être remboursés, le droit de rétractation ne s'exerçant pas pour les fournitures de services dont l'exécution a commencé (art L121-20-2 du droit du commerce)
Article 9 : Annulation d'une commande
A tout moment, le client a la possibilité d'annuler une commande. La commande ne peut cependant être annulée que si elle n'a fait l'objet d'aucun traitement de la part de la société Bienmenu (article 7). Cette opération est réalisable à la page "gérer mes plannings" de l'espace membre en utilisant le bouton "annuler cette semaine"
Article 10 : Durée de la disponibilité des plannings
Tout planning acquis par le client, est enregistré et accessible pour une durée illimitée dans la page "ma semaine" de son espace membre.
Article 11 : Offres promotionnelles
Bienmenu peut proposer à certaines occasions, des crédits Bienmenu gratuits. Les crédits obtenus lors d'une offre promotionnelle ne pourront par définition, être remboursés.
Une même personne ne peut pas bénéficier plusieurs fois de la même offre.
Article 12 : Protection des données
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ceci est réalisable dans la page "mon espace privé" de l'espace membre.
Bienmenu1B Rue d'Orgeval
78300 Poissy
Tél : 0981760071
Email : contact@bienmenu.fr
Site : http://www.bienmenu.frSiret : 51216934300013
Article 1 : Inscription gratuite
L'inscription au site bienmenu.fr permet au client de découvrir l'intégralité du site et des services qui y sont proposés.
Elle permet de prendre connaissance des conditions générales de vente relatives à la prestation de services proposée par le site.
Les informations personnelles recueillies ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait de s'inscrire sur le site bienmenu.fr et de cocher l'acceptation des CGV, vaut approbation du client pour l'intégralité des présentes conditions de vente.
Bienmenu se réserve toutefois le droit de modifier ces conditions générales de vente, aussi il est important de les relire avant toutes transactions.
Article 3 : La prestation
Le site bienmenu.fr propose à ses membres, pour une ou plusieurs semaines, consécutives ou non, l'élaboration d'un ou plusieurs plannings hebdomadaires de repas suivant certaines données transmises par le client, ainsi que la ou les listes de courses associées.
La prestation n'est mise à disposition que si le client a un solde de "crédits" suffisant. Ces crédits ont au préalable été achetés dans la rubrique "acheter des crédits" du site.
Article 4 : Délai de mise à disposition de la prestation
Le site bienmenu.fr s'engage à respecter les délais de mise à disposition de la prestation suivant les conditions définies ci-après :
1- Commande passée le jour même pour le lendemain : le délai de la mise à disposition est alors prévu pour le lendemain avant 10h du matin, pour permettre au client de pouvoir faire ses courses avant midi, avec la liste de courses fournie par le site. Cependant une 1 crédit supplémentaire est retirée pour cette demande expresse.
2- Il n'est pas possible de passer commande pour le jour même, le délai étant trop court pour s'assurer que le client puisse profiter de l'intégralité de la prestation.
3- Pour tout autres cas, la prestation sera mise à disposition au plus tard la veille de la date de début de la prestation.
Article 5 : Crédits Bienmenu / Tarifs
Le site bienmenu.fr, propose à ses clients l'achat de packs de crédits Bienmenu. Un crédit Bienmenu permet d'obtenir l'élaboration d'un repas. Autant de crédits que de repas choisis dans son planning hebdomadaire par le client, sont donc nécessaires pour que Bienmenu mette à disposition la prestation demandée.
Bienmenu se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs sur le site.
| Nos packs | Tarifs | *Equivalent pour 1 mois | Coût d'1 Crédit |
| 5 crédits | 4€ |
Nb crédits insuffisants |
0.8€ |
| 10 crédits | 7€ | Nb crédits insuffisants |
0.7€ |
| 25 crédits | 13€ |
18.72€ | 0.52€ |
| 50 crédits | 20€ |
14.40€ | 0.4€ |
| 100 crédits | 35€ | 12.60€ | 0.35€ |
| 200 crédits | 55€ | 9.90€ | 0.275€ |
*Tarif mensuel correspont à l'utilisation de 9 crédits par semaine pendant 4 semaines (36 crédits)
Il s'agit d'une indication, permettant d'avoir une idée du coût maximal de la prestation pendant 1 mois.
Article 6 : Modalités de paiement
Les transactions réalisées sur le site bienmenu.fr, se font par le biais de la société Paypal. Il est donc possible de régler ses transactions par CB, ou par le biais d'un compte Paypal.
Article 7 : Début de la prestation
Le début de la prestation prend effet dès lors que la commande du client apparaît comme étant "en cours de conception" .
A partir de cet état, la réalisation de la prestation ne peut être annulée ou modifiée.
L'état d'un planning est visible dans l'espace membre aux pages "Commander des menus" "Gérer mes plannings" ou "Ma semaine"
Article 8 : Rétractation
Comme prévue par la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client peut donc demander par mail à l'adresse nicolas@bienmenu.fr, le remboursement de l'achat de crédits dans la limite du délai mentionné à la ligne précédente. Le remboursement s'effectuera par virement, dès que les éléments nécessaires, un RIB accompagné de la demande de remboursement seront reçus.
Les crédits déjà utilisés par le client pour recevoir une ou plusieurs semaines de menus ne peuvent cependant être remboursés, le droit de rétractation ne s'exerçant pas pour les fournitures de services dont l'exécution a commencé (art L121-20-2 du droit du commerce)
Article 9 : Annulation d'une commande
A tout moment, le client a la possibilité d'annuler une commande. La commande ne peut cependant être annulée que si elle n'a fait l'objet d'aucun traitement de la part de la société Bienmenu (article 7). Cette opération est réalisable à la page "gérer mes plannings" de l'espace membre en utilisant le bouton "annuler cette semaine"
Article 10 : Durée de la disponibilité des plannings
Tout planning acquis par le client, est enregistré et accessible pour une durée illimitée dans la page "ma semaine" de son espace membre.
Article 11 : Offres promotionnelles
Bienmenu peut proposer à certaines occasions, des crédits Bienmenu gratuits. Les crédits obtenus lors d'une offre promotionnelle ne pourront par définition, être remboursés.
Une même personne ne peut pas bénéficier plusieurs fois de la même offre.
Article 12 : Protection des données
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ceci est réalisable dans la page "mon espace privé" de l'espace membre.
Bienmenu1B Rue d'Orgeval
78300 Poissy
Tél : 0981760071
Email : contact@bienmenu.fr
Site : http://www.bienmenu.frSiret : 51216934300013